VOTRE ASSURANCE DEMANDE LA CONFIRMATION D’UNE INCIDENCE DE CIRCULATION, RECUPEREZ LA MAIN COURANTE

VOTRE ASSURANCE DEMANDE LA CONFIRMATION D’UNE INCIDENCE DE CIRCULATION, PRENEZ LA COURANTE À LA COMMISSION LA PLUS PROCHE Nous informons...

Montants des Amendes en Belgique – Transport routier

Plusieurs entreprises nous appellent et demandent des informations sur les amendes belges dans le transport. Voici en pièce jointe  les...

CTSA – commissions territoriales et la commission nationale des sanctions administratives

Les CTSA sont régies par le code des transports (articles L. 1452-1 et L.3452-3, R. 3452-1 à R. 3452-24) et...

Taux de remboursement du II semestre 2019 – FRANCE

Les taux de remboursement du second semestre 2019 pour les transporteurs de marchandises et de voyageurs ont été publiés. Ils...

POURQUOI TOUT LE MONDE CHOISIТ PLUTOT NOUS EN FRANCE BELGIQUE LUXEMBOURG COMME REPRESENTANT?

                POURQUOI TOUT LE MONDE CHOISIТ PLUTOT NOUS EN FRANCE BELGIQUE LUXEMBOURG COMME...

Gram tax partenariat avec LVS (LITUANIE)

Le 29 juillet 2019, le Syndicat des transporteurs lituaniens LVS, représenté par sоn secrétaire générale, Sigitas Žilis, et la société...

NOUVELLE VERSION DE SYSTEME SIPSI 16/07/2019

GRAM TAX AND PETROLEUM vous informe que depuis le mardi 16 juillet 2019, une nouvelle version de SIPSI a été...

Repos de 45 heures : Éclaircissements au sujet des contrôles du respect de l’interdiction de passer les temps de repos hebdomadaires en cabine

Prions de trouver ci-joint la publication de la lettre de la Commission Européenne adrésée à l’IRU LETTRE EN PDF RESPECT...

Modification du taux moyen pondéré pour le 1er semestre 2019 pour le remboursement d’une fraction de la TIC sur le gazole du transport routier de marchandises

Modification du taux moyen pondéré pour le 1er semestre 2019 pour le remboursement d’une fraction de la TIC sur le...

01 01 2019 : relèvement du salaire minimum de croissance

Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance Notice : à compter du 1er...