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ATTESTATION – COUVRE FEU EN BELGIQUE 20 10 2020

Représentation des sociétés de transport France Belgique Luxembourg Pays-Bas Lois Macron

ATTESTATION – COUVRE FEU EN BELGIQUE 20 10 2020

https://febetra.be/fr/belgique/

Attestations en cas de couvre-feu e.a.

La législation exige seulement que les personnes soient en mesure de prouver pourquoi elles se déplacent pendant le couvre-feu (entre minuit et 5h du matin). En d’autres termes, il n’y a pas d’exigences formelles pour les attestations, et l’attestation elle-même n’est pas obligatoire.

D’autre part, la présentation d’une attestation est le moyen le plus simple de justifier un mouvement. C’est pourquoi nous avons établi nos propres attestations (CP 226, CP 140.03 et CP 140.04). En outre, vous pouvez certainement aussi utiliser l’annexe 3. Une seule attestation suffit.

Vous pouvez égalament télécharger les documents en néerlandais (PC 226PC 140.03 et PC 140.04) et en allemand (CP 226CP 140.03 et CP 140.04). https://febetra.be/fr/belgique/