Signalisation des angles morts obligatoire pour les véhicules lourds du 01/01/2020
Signalisation des angles morts obligatoire pour les véhicules lourdsUn dispositif pour sensibiliser les usagers vulnérables au manque de visibilité des bus et camion. Une signalisation obligatoire à partir du 1er janvier 2021. Le partage de la route est une notion essentielle de la sécurité routière, mais toutes les catégories d’usagers présentent leurs spécificités et il …
FR.LT.RU.EN. ALLEMAGNE: REMBOURSEMENT 4% du montant des péages facturé 2017-2020 (48M)
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=A010A435F8E39EE2C75BEF3183E84A35?text=&docid=233009&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=13035890 FR Le Gouvernement allemand a été condamné pour avoir intégré dans le montant des péages, des coûts imputables à la police, non prévus par la Directive Eurovignette. En effet, la Cour de justice de l’UE a jugé que les activités de police sont à la charge de l’État lorsqu’il agit dans l’exercice de ses …
ATTESTATION – COUVRE FEU EN BELGIQUE 20 10 2020
Attestations en cas de couvre-feu e.a. La législation exige seulement que les personnes soient en mesure de prouver pourquoi elles se déplacent pendant le couvre-feu (entre minuit et 5h du matin). En d’autres termes, il n’y a pas d’exigences formelles pour les attestations, et l’attestation elle-même n’est pas obligatoire. D’autre part, la présentation d’une attestation …
Tarif forfaitaire sera de 15,71 EUR Remboursement partiel de la TICPE 3 trim 2020 en France
Si vous consommez du gazole dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Pour effectuer votre demande, remplissez le formulaire accessible en bas de page et adressez le par courrier au bureau de douane de Lesquin, accompagné des pièces …
Nouvelles infractions relatives : Repos hebdomadaire des conducteurs 09 2020 FRANCE
Les nouveautés L’article R3315-10 du Code des transports prévoit à présent que sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe les manquements suivants à l’obligation de repos hebdomadaire : « 5° Les manquements suivants à l’obligation de repos hebdomadaire :a) Dépassement de moins de douze heures de l’obligation de prise d’un repos …
Paquet mobilité : la réforme du transport routier 09/2020
Le Parlement européen a définitivement adopté, mercredi 8 juillet 2020, les règles révisées applicables au secteur du transport routier. Elles concernent l’accès à la profession de transporteur routier, l’accès au marché du transport routier, les temps de conduite et de repos ou encore le détachement de conducteurs. https://www.europarl.europa.eu/streaming?event=20200709-1000-SPECIAL-PRESSER&start=2020-07-09T08:01:19Z&end=2020-07-09T08:42:48Z&language=fr Mercredi 8 juillet 2020, en séance plénière …
Belgique: Salaire minimal 2020
TARIFS BELGIQUE 2020: ICI Quel sera votre salaire en 2020 en Belgique. Nous vous proposons la nouvelle grille des salaires qui sont d’application à parti du 1er janvier 2020. Nos services restent à votre disposition pour vérifier si votre salaire est correct par rapport au travail que vous effectuez. Nous restons à la disposition de …
Levée de l’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises jusqu’au 20/04/2020
Plus d’inf.: ICI LT Atsižvelgiant į koronaviruso „covid-19“ epidemiją, 2020 m. kovo 19 d. Dekretu panaikiti draudimai Prancūzijoje naudoti sunkiasvores krovinines transporto priemones, gabenti krovinius,nuo 2015 m. kovo 2 d. iki 2020 m. balandžio 20 d. imtinai.Sunkiasvorės krovininės transporto priemonės visų pirma gali keliauti sekmadieniais, valstybinėmis šventėmis, šeštadieniais ir dieną prieš valstybines šventes be jokių apribojimų. …