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France 2020 : Taux de remboursement de la TICPE diminuent

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France 2020 : Taux de remboursement de la TICPE diminuent

Entreprise de transport de marchandises établie dans un autre pays de l’Union européenne

Les demandes de remboursement pour les consommations réalisées au cours du second semestre 2019 peuvent être déposées à compter du 2 janvier 2020. Source : Bulletin officiel des douanes 7345 du 21/02/2020.
* Le Gazole B10 acquis à compter du 1er juillet 2019 est éligible au remboursement. Il dispose d’un taux de remboursement unique au titre du second semestre 2019, quelle que soit la région d’acquisition. Le gazole B10 acquis à compter du 1er janvier 2020 disposera de taux de remboursement identiques au gazole.

Entreprise de transport de voyageurs établie dans un autre pays de l’Union européenne

Source : Bulletin officiel des douanes 7345 du 21/02/2020.
* Le Gazole B10 acquis à compter du 1er juillet 2019 est éligible au remboursement. Il dispose d’un taux de remboursement unique au titre du second semestre 2019, quelle que soit la région d’acquisition. Le gazole B10 acquis à compter du 1er janvier 2020 disposera de taux de remboursement identiques au gazole.

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